Code de Déontologie Médicale

Ordre des Médecins

Loi 91-21 relative à l'exercice de la profession de médecin et de médecin dentiste : 

Décret 92-48 : Organisation du CNOM et des CROM - modalités des élections :

Décret 91-1647 relatif aux CROM et CROMD :

 Décret 2006-2225 modifiant le décret 91-1647 relatif aux CROM et CROMD :

Règlement Intérieur de l'Ordre des Médecins :

Exercice de la médecine

Arrêté du 25 mars 2004 fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents

 Arrêté du MSP du 7 juin 1977 portant modalités d'organisation des conventions concernant le personnel médical à plein temps 

  • Version en français

Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques.

  • Version en français